Indemnités journalières : quelles cotisations sociales et quelle fiscalité ?
Vous établissez un bulletin de salaire ou une DSN pour le compte de votre client avocat ? En cas d’arrêt de travail d’un salarié, vous pouvez être amené à vous interroger sur le traitement social et fiscal des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et des IJ complémentaires versées par KERIALIS. Découvrez l’essentiel à savoir dans notre fiche pratique !
Découvrir la fiche pratiqueCotisations sociales : bien distinguer les indemnités journalières KERIALIS des IJ versées par la Sécurité sociale
Pour bien déclarer les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un salarié, pensez à bien vérifier de quel type d’IJ il s’agit. En effet, le traitement social des indemnités versées par la Sécurité sociale (IJSS) est différent de celui des IJ de prévoyance versées par KERIALIS :
- les IJSS ne sont pas soumises à cotisations sociales mais restent soumises à la CSG et à la CRDS,
- les indemnités complémentaires KERIALIS sont soumises à la fois aux cotisations sociales et à la CSG et à la CRDS.
> Besoin d’aide pour déclarer un arrêt de travail ? Consultez notre fiche pratique pour (re)découvrir la marche à suivre !
Indemnités journalières de Sécurité sociale : spécificités du prélèvement à la source
L’employeur perçoit les IJSS en cas d’arrêt de travail de son salarié. Il doit ensuite les lui reverser via son bulletin de paie : c’est le principe de la subrogation. C’est donc à l’employeur de procéder au prélèvement à la source sur ces indemnités journalières de Sécurité sociale, pendant les 60 premiers jours de l’arrêt maladie uniquement. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant.
En savoir plus> Pour déclarer un arrêt de travail auprès de KERIALIS, votre client avocat employeur peut se rendre dans son Espace Personnel.
